CORONAVIRUS - Informations aux Cuma employeuses

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Vous trouverez ci-dessous les informations à destination des cuma employeurs en lien avec les mesures de lutte contre la propagation du Covid-19. Ces mesures font donc l'objet de modifications fréquentes. Nous vous conseillons de vérifier les informations régulièrement.








L’activité des CUMA est-elle autorisée pendant la période de confinement ?


Il n’y a pas de liste limitative de professions autorisées à travailler (source : site du ministère de l'intérieur). Il n’y a pas de restriction touchant expressément les CUMA et leurs salariés. Celles-ci peuvent donc continuer leur activités. Simplement, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler devront circuler avec une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation devra être présentée en cas de contrôle (voir ci-dessous).


Les salariés des CUMA doivent-ils être confinés ?


L’application de la règle du confinement va dépendre des contraintes du poste occupé :
  • Le confinement implique que les salariés occupants des postes sur lesquels le télétravail est possible doivent impérativement être mis en télétravail. Ce sera généralement le cas des postes dit “administratifs”. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier et s’impose aux salariés. En effet, le code du travail prévoit que le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. Le risque épidémique fait partie des situations pouvant justifier le recours au télétravail sans accord du salarié (article L. 1222-11 du code du travail).
  • Pour les postes sur lesquels le télétravail est impossible, notamment les postes de chauffeurs, le salarié pourra se rendre sur son lieu de travail. Il devra se munir de l'attestation lui permettant de circuler  (voir ci-dessous)

Mesures à prendre :

  • Mettre à jour document unique d’évaluation des risques professionnels de la cuma mais également des adhérents dans le cadre du groupement d’employeur notamment sur les points suivants :
    • Identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies :
      • contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement,
      • discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection,
      • contact des mains non lavées (étant précisé que cela peut concerner un contact indirect par les objets dès lors que le virus semble survivre 3 heures sur les surfaces)
    • Prendre les mesures adaptées à la situation de travail. Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus COVID-19.
  • Donner les moyens de la « mise en sécurité ». Pour rappel, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer en la sécurité et la protection :
    • Fournir les produits et équipements nécessaires (gels hydroalcooliques, serviettes papier jetables, lingettes désinfectantes)
    • Donner des consignes claires aux salariés et aux adhérents : Quelques soient les consignes, les mettre par écrit et les adresser aux salariés et aux adhérents par email. Par De principe éviter au maximum les situation de contacts entre les salariés et les adhérents. Cela comprend les temps de repas. Nous vous conseillons d’interdire aux adhérents de recevoir les salariés pour le déjeuner.
    • Pour les salariés en contact avec les adhérents  ET en contact entre eux : lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage. Lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.


Les gestes barrière applicables :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Respecter une distance de sécurité d’un mètre minimum
  • Prévoir le nettoyage des surfaces communes avec un produit approprié
  • Tousser ou éternuer dans son coude
  • Saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique
  • Dans la mesure du possible, porter un masque quand on est malade


Quelques CONSEILS:

  • Dans la mesure du possible prévoir un principe de non partage des outils de travail et affecter à chaque salarié·e un outil (quel qu’il soit) précis avec interdiction de partager sauf urgence pour les personnes.
  • Privilégier les réservations de matériels par téléphone ou par email
  • Désinfecter les poignées et tableaux de bord de matériels avec confinement comme les tracteurs avant et après utilisation
  • Eviter les interventions en groupe
  • Pour les CUMA qui ont des bureaux ou des hangars, limiter en l’accès et afficher les documents sur les gestes barrière
  • La CUMA doit éviter les déplacements professionnels dans les zones de circulation active du virus. Ces zones sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.


Communiquer sur les mesures prises :

  • Communiquer sur les modifications du document unique pour une mise en place immédiate.
  • Imprimer et afficher l’affiche proposée par le gouvernement sur les mesures barrière (Cf. Fiches “Coronavirus-Ce qu’il faut savoir » et « Coronavirus Gestes barrières »)
Coronavirus - Ce qu'il faut savoir
coronavirus - Les gestes barrière


Demandes d’arrêt de travail pour garde d’enfant :


Pour les salariés pour lesquels il n’est pas possible de mettre en place du télétravail, le salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé.
Seul un des parents peut bénéficier de cet arrêt de travail.
Le salarié doit produire une attestation de garde d’enfant à domicile.
A réception de l’attestation vous devez déclarer la situation sur le site suivant : https://www.declare.ameli.fr/
Les règles d’indemnisation sont assouplies à savoir le versement des indemnités journalières dès le 1er jour sans délai de carence. Il devra ensuite transmettre les informations nécessaires au paiement des indemnités journalières et assurer le complément employeur lorsqu’il est dû. Le gouvernement préconise de procéder à la subrogation de l’employeur (c’est l’entreprise qui perçoit les indemnités journalières) et de faire l’avance du maintien de salaire.

Si vous mettez en place cette mesure dans votre CUMA merci d’envoyer par mail à Jennifer KREMBLEWSKI : jennifer.kremblewski@cuma.fr la copie de la déclaration que vous aurez fait en ligne afin qu’elle fasse les déclarations nécessaires à la MSA.


Limitation des déplacements


Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • Déplacements pour motif de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les salariés de Cuma qui seraient amenés à se déplacer dans le cadre d’une mission chez un adhérent doit être en possession de ce document :

Attestation permanente employeur pour déplacement


L’entreprise peut-elle imposer à un salarié de prendre ses congés payés dans les prochaines semaines ?


L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, pour les salariés concernés par la « période de vigilance » (cas à risque ou ayant été en contact avec une personne ayant contracté le virus), compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail.
Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut pas les imposer. Les JRTT ne peuvent être mis en place dans une entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit. Cet accord peut fixer des JRTT à la libre disposition de l’employeur, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise. Les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.


Baisse d’activité


Si vous notez une baisse trop importante de l’activité salarié, nous pourrons étudier avec vous la possibilité de mettre en place du chômage partiel.

Le chômage partiel est un mécanisme qui vise à protéger l’entreprise et le salarié en cas de baisse d’activité de l’entreprise. Cela évite de devoir rompre le contrat de travail. Dans ce cas, l’entreprise doit verser aux salariés des indemnités « d’activité partielle ». La CUMA touchera alors une aide de l’Etat dite “allocation d’activité partielle” qui correspond à une partie de ces indemnités.

L’activité partielle est une mesure collective qui doit viser un groupe identifié de salariés sur un même poste/service. Par exemple, lorsqu’il est décidé une réduction de l’activité, elle doit s’appliquer de la même façon à tous les salariés occupant un même emploi. Également, une entreprise compte plusieurs services : commercial et production, la partie commerciale est fermée du fait de l’interdiction de recevoir de la clientèle, la partie production est poursuivie.

La mise en place du chômage partiel est soumis à la validation de la DIRECCTE. La décision d'acceptation ou de refus est notifiée à l'employeur dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception de la demande d'autorisation. La ministre Muriel PENICAUD a précisé à cet égard que les demandes d’activité partielle seraient valables à la date de leur demande, et pas à la date de validation par l'administration.

Attention, toutes les situations ne sont pas éligibles à l’activité partielle ! Avant toute démarche, nous contacter.

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