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Depuis le 1er mai 2023, le SMIC a été revalorisé de 2,22 %. Le SMIC horaire est de 11,52 € brut, au lieu de 11,27 € brut. Le salaire minimum légal mensuel sera de 1747,20 euros bruts sur une base de 35 heures semaine, soit un gain d'environ 1383,08 euros net par mois.
Pour les Cuma, ce minimum légal s'imposé pour les 2 premiers paliers des salaires minimums prévus par la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15 septembre 2020.
La durée peut varier de 1 jour de travail à 3 mois maximum.
Le salarié en Tesa est soumis au même obligation qu’un salarié : pas plus de 35 heures de travail par semaine.
Comment faire ?
- Quotidienne : elle est fixée à 10 heures par l’article 992 du code rural (et autorisée à 12 heures par jour, mais de façon exceptionnelle).
- Hebdomadaire : elle est fixée à 48 heures maximum de travail par semaine, par l’article 994 du code rural.
- Temps partiels : les temps partiels ne peuvent pas effectuer plus de 10% des heures hebdomadaires en heures complémentaire, tout en ne dépassant pas 35 heures. Exemple : un contrat de 10 heures par semaine ne peux pas faire plus de 1h complémentaires par semaine.
Nous comptons sur vous pour respecter ces durées maximales, qui sont étudier lors d’accident du travail ou contentieux.
Pour toutes questions n'hésitez pas à contacter la FDCuma au 05 63 48 83 14
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temps de travail
SALAIRE - CONTRATS - TEMPS DE TRAVAIL ???
INFOS ET RAPPELS
Augmentation du SMIC
Depuis le 1er mai 2023, le SMIC a été revalorisé de 2,22 %. Le SMIC horaire est de 11,52 € brut, au lieu de 11,27 € brut. Le salaire minimum légal mensuel sera de 1747,20 euros bruts sur une base de 35 heures semaine, soit un gain d'environ 1383,08 euros net par mois.Pour les Cuma, ce minimum légal s'imposé pour les 2 premiers paliers des salaires minimums prévus par la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15 septembre 2020.
TESA
Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent.La durée peut varier de 1 jour de travail à 3 mois maximum.
Le salarié en Tesa est soumis au même obligation qu’un salarié : pas plus de 35 heures de travail par semaine.
Comment faire ?
- Dès que vous envisager d’employer un salarié en Tesa, il faut prendre contact avec le Pôle Social afin de faire la DPAE (déclaration préalable à l’embauche).
- Une fois ce document édité, votre salarié peut commencer à travailler en toute sécurité.
- Le mois écoulé, il suffira de transmettre les heures réalisées dans le mois pour l’établissement de bulletin de paie (1 bulletin par mois).
Rappel réglementation sociales en vigueur :
La saison débute, attention aux durées maximales de travail ! Pour rappel :- Quotidienne : elle est fixée à 10 heures par l’article 992 du code rural (et autorisée à 12 heures par jour, mais de façon exceptionnelle).
- Hebdomadaire : elle est fixée à 48 heures maximum de travail par semaine, par l’article 994 du code rural.
- Temps partiels : les temps partiels ne peuvent pas effectuer plus de 10% des heures hebdomadaires en heures complémentaire, tout en ne dépassant pas 35 heures. Exemple : un contrat de 10 heures par semaine ne peux pas faire plus de 1h complémentaires par semaine.
Nous comptons sur vous pour respecter ces durées maximales, qui sont étudier lors d’accident du travail ou contentieux.
Pour toutes questions n'hésitez pas à contacter la FDCuma au 05 63 48 83 14
